J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17643

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Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUK0301285A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 1er octobre 2003, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre de l'Etat et en tant que représentant le ministre chargé de la marine marchande : M. Aymeric (Michel), directeur des affaires maritimes et des gens de mer, en remplacement de M. Serradji (Christian).